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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les “Conditions”) s\u2019appliquent \u00e0 la vente des produits (ci-apr\u00e8s les “Produits”) de la soci\u00e9t\u00e9 LES VINS JEAN LUC COLOMBO, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 10, Rue des Violettes 07130, Cornas, France, au capital social de 100.000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS d\u2019Aubenas sous le num\u00e9ro 394 792 865 (ci-apr\u00e8s les “Vins Jean-Luc Colombo”), \u00e0 l\u2019attention de tout consommateur pour son usage personnel (ci-apr\u00e8s un “Client”).<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions excluent l’application de toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales sauf acceptation \u00e9crite des Vins Jean-Luc Colombo. Elles sont exclusivement applicables aux Produits livr\u00e9s aux Clients \u00e9tablis en France m\u00e9tropolitaine et dans les pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n
Les Vins Jean-Luc Colombo se r\u00e9servent la facult\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande pass\u00e9e par le Client.<\/p>\n
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1.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En cas de vente \u00e0 distance par voie postale<\/p>\n
Toute commande pass\u00e9e par voie postale, pour \u00eatre prise en compte doit prendre la forme d\u2019un bon de commande, lequel devra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et envoy\u00e9 par le Client, par courrier postal au si\u00e8ge des Vins Jean-Luc Colombo ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : colombo@vinscolombo.fr. Toute commande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la totalit\u00e9 du r\u00e8glement.<\/p>\n
Les bons de commandes sont t\u00e9l\u00e9chargeables sur le site internet des Vins Jean-Luc Colombo www.vinscolombo.fr ou pourront \u00eatre transmis au Client par voie postale ou par courriel, sur demande de ce dernier.<\/p>\n
Toute commande \u00e9crite re\u00e7ue par les Vins Jean-Luc Colombo est pr\u00e9sum\u00e9e comme \u00e9tant accept\u00e9e par cette derni\u00e8re \u00e0 d\u00e9faut d’un refus notifi\u00e9 par courriel ou par voie postale dans les cinq (5) jours suivants la r\u00e9ception de ladite commande.<\/p>\n
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1.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En cas de vente par internet<\/p>\n
Toute commande par internet, pour \u00eatre prise en compte doit \u00eatre pass\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire du site internet des Vins Jean-Luc Colombo conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s qui suivent.<\/p>\n
Le Client doit tout d\u2019abord ouvrir un compte sur le site internet des Vins Jean-Luc Colombo. Il doit ensuite remplir son panier virtuel en indiquant les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es. Il doit ensuite cliquer sur le bouton “Ajouter \u00e0 ma cave” puis sur le bouton “Terminer cette commande” et fournir les informations relatives \u00e0 la livraison et au mode de paiement.<\/p>\n
Avant de valider d\u00e9finitivement sa commande, le Client a la possibilit\u00e9 d\u2019en v\u00e9rifier le d\u00e9tail et le cas \u00e9ch\u00e9ant de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour \u00e9ventuellement la modifier.<\/p>\n
La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes Conditions et forme le contrat.<\/p>\n
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1.3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n
En passant sa commande de Produits, le Client accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes Conditions, laquelle acceptation vaut formation du contrat.<\/p>\n
Les Vins Jean-Luc Colombo se r\u00e9servent la possibilit\u00e9 de refuser toute commande qui exc\u00e9derait les stocks qu\u2019ils d\u00e9tiennent, ou qu\u2019ils ne pourraient honorer que partiellement. Dans cette hypoth\u00e8se les Vins Jean-Luc Colombo en informe imm\u00e9diatement le Client et lui propose le cas \u00e9ch\u00e9ant un produit d’une qualit\u00e9 et d’un prix \u00e9quivalent. En cas de refus du Client, ce dernier est rembours\u00e9 au plus tard dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter du paiement de la commande.<\/p>\n
L’article L20 du Code des d\u00e9bits de boissons et des mesures contre l\u2019alcoolisme prohibe la vente et l’offre de boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 des personnes mineures et assimil\u00e9es. Par cons\u00e9quent, en remplissant son bon de commande ou validant une commande sur le site internet des Vins Jean-Luc Colombo, le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 juridique de conclure le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n
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Les prix des Produits s\u2019entendent en euros, toutes taxes comprises hors frais de port. Les prix en vigueur sont ceux figurant sur le site internet des Vins Jean-Luc Colombo au jour de la commande.<\/p>\n
Le prix est payable comptant par ch\u00e8que en cas de vente par voie postale ou au chai et par carte bancaire en cas de vente par internet, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client. La facture est adress\u00e9e au Client en m\u00eame temps que la livraison.<\/p>\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un Client demeure hors de France, tout \u00e9ventuel imp\u00f4t ou taxe d\u00fb en application de la r\u00e8glementation applicable dans le pays en question est \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
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3.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les Produits command\u00e9s sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client dans son bon de commande.<\/p>\n
Les Produits sont exp\u00e9di\u00e9s au plus tard quinze (15) jours apr\u00e8s r\u00e9ception du bon de commande et de son r\u00e8glement.<\/p>\n
En cas de retard d\u00fb \u00e0 une rupture de stock, un mail sera adress\u00e9 au Client. Un retard de livraison pour des motifs autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 3.2 ci-apr\u00e8s, exc\u00e9dant dix (10) jours peut entra\u00eener la r\u00e9solution de la vente par le Client qui, dans un d\u00e9lai de soixante (60) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de livraison indiqu\u00e9e, renoncera \u00e0 sa commande par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception, retournera le cas \u00e9ch\u00e9ant les produits s’ils ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et recevra des Vins Jean-Luc Colombo au plus tard dans un d\u00e9lai de trente (30) jours la restitution de son paiement, \u00e0 l’exclusion de toute indemnit\u00e9.<\/p>\n
Le Client est tenu de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du contenu des colis avec la commande d\u00e8s la livraison effectu\u00e9e. En cas de non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s avec la commande le Client est tenu d\u2019en informer les Vins Jean-Luc Colombo dans un d\u00e9lai maximum de 72 heures \u00e0 compter de la livraison, afin d’obtenir le remplacement du produit ou \u00e9ventuellement la r\u00e9solution de la vente.<\/p>\n
3.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les Vins Jean-Luc Colombo ne peuvent \u00eatre tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou d\u00e9faut de livraison d’un envoi d\u00e8s lors qu’il serait \u00e9tabli l’existence de circonstances ind\u00e9pendantes de leur volont\u00e9, et notamment :<\/p>\n
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\u00c0 compter de la r\u00e9ception des Produits, le Client dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept (7) jours francs pour renvoyer les Produits livr\u00e9s sans avoir \u00e0 se justifier, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, au si\u00e8ge social des Vins Jean-Luc Colombo. Les frais sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
Pour retourner les produits, le Client doit pr\u00e9alablement envoyer un courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante colombo@vinscolombo.fr pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de la commande annul\u00e9e afin d’obtenir un num\u00e9ro de retour.<\/p>\n
Les Vins Jean-Luc Colombo s’engagent \u00e0 rembourser le Client au plus tard dans un d\u00e9lai de trente (30) jours suivant la date \u00e0 laquelle le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9, \u00e0 condition que les Produits retourn\u00e9s soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait \u00e9tat et accompagn\u00e9s de l’original de la facture d’achat.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent article 4 s\u2019applique exclusivement aux ventes \u00e0 distance.<\/p>\n
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Les Vins Jean-Luc Colombo ne garantissent pas que les Produits fournis soient aptes \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins du Client. Il appartient au Client d\u2019\u00e9valuer attentivement et pr\u00e9cis\u00e9ment ses besoins, d\u2019appr\u00e9cier leur ad\u00e9quation aux Produits command\u00e9s.<\/p>\n
Le Client est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait des Produits. Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser les Produits achet\u00e9s en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation en vigueur. Les Vins Jean-Luc Colombo ne pourront en aucun cas \u00eatre tenus responsable des cons\u00e9quences de l\u2019utilisation des Produits \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client ou du tiers, qu\u2019il s\u2019agisse des dommages directs, indirects ou impr\u00e9visibles, tels que notamment perte de client\u00e8le, perte financi\u00e8re, gain manqu\u00e9, etc.<\/p>\n
En toute hypoth\u00e8se, la responsabilit\u00e9 des Vins Jean-Luc Colombo ne pourra en aucun cas \u00eatre recherch\u00e9e ou engag\u00e9e \u00e0 raison des caract\u00e9ristiques des Produits ou des cons\u00e9quences de l\u2019utilisation desdits Produits.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 des Vins Jean-Luc Colombo ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de rupture de stock ou d’indisponibilit\u00e9 d\u2019un quelconque Produit, de force majeure et, notamment en cas de gr\u00e8ve totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tous \u00e9v\u00e9nements ne permettant pas la bonne ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n
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La marque “VINS JEAN LUC COLOMBO”, ainsi que l’ensemble des marques d\u00e9pos\u00e9es par les Vins Jean-Luc Colombo et toutes les illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits et leurs emballages et sur le site internet des Vins Jean-Luc Colombo, qu’elles soient d\u00e9pos\u00e9es ou non, sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive des Vins Jean-Luc Colombo. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable des Vins Jean-Luc Colombo, est strictement interdite.<\/p>\n
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Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives au Client pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9. Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es le concernant conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n
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Pour toute information ou question relative au suivi des commandes ou bien en cas de r\u00e9clamation, les Clients sont invit\u00e9s \u00e0 contacter les Vins Jean-Luc Colombo aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n
Adresse : 10, Rue des Violettes 07130, Cornas, France
\nTel : 04 75 84 17 10
\nFax : 04 75 84 17 19
\nCourriel : colombo@vinscolombo.fr<\/p>\n
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Les pr\u00e9sentes Conditions sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=”1\/6″][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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